Dernière mise à jour : [31-06-2025]
SASU CNL – 4 B RUE DE LA BANQUETTE, 10400 PONT-SUR-SEINE
RCS : Troyes B 819078783 – SIRET : 819 078 783 00019 – TVA intracommunautaire : FR60819078783
Contact : infos@shemea.com
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de la société CNL, SASU au capital de 307 000 €, dont le siège est situé à RUE DE LA BANQUETTE, 10400 PONT-SUR-SEINE, immatriculée au RCS de Troyes, et de toute personne souhaitant effectuer un achat via le site www.shemea.com.
2. Produits
Shemea propose à la vente des pergolas, spas, saunas et autres équipements d’extérieur. Chaque produit est présenté avec un descriptif détaillé.
Les photographies sont fournies à titre illustratif. En cas d’erreur ou d’omission, la responsabilité de Shemea ne saurait être engagée.
3. Commande
Toute commande sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Après validation du paiement, un e-mail de confirmation est envoyé.
Shemea se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime (litige antérieur, défaut de paiement, etc.).
4. Prix et modalités de paiement
Les prix sont affichés en euros TTC, avec frais de livraison inclus.
Le paiement s’effectue en ligne via une plateforme sécurisée. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, virement bancaire, ou autres précisés sur le site.
La commande n’est traitée qu’après confirmation du paiement.
5. Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande, par un transporteur spécialisé appartenant à CNL.
Les délais de livraison varient selon le produit (en général entre 3 et 9 jours ouvrés).
Le client doit vérifier le colis à la réception. En cas de dommage, une réserve doit être émise au transporteur et signalée à Shemea immédiatement ou au plus tard sous 48 heures.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Le produit devra être retourné dans son état d’origine, aux frais du client si le client veut l’envoyer lui même, sinon nous permettre de venir de le retirer nous même.
⚠️ Produits personnalisés ou sur-mesure : conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ces produits ne sont pas soumis au droit de rétractation.
7. Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.
Des garanties supplémentaires (fabricant) peuvent s’appliquer, mentionnées sur la fiche produit.
8. Responsabilité
CNL ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou résultant d’une mauvaise installation ou utilisation du produit.
En cas de force majeure (grève, intempérie, blocage logistique…), CNL ne saurait être tenue pour responsable d’un éventuel retard.
9. Protection des données
Les données personnelles collectées sont utilisées pour le traitement des commandes et la relation client.
Conformément au RGPD, le client peut à tout moment accéder, rectifier ou demander la suppression de ses données via infos@shemea.com.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de CNL.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
11. Règlement des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera toujours privilégiée.
À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent du siège social de la SASU CNL, sauf dispositions contraires du Code de la consommation.
Le client peut également recourir à la plateforme de médiation en ligne de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/